UWorkSafe.Online SRL – BE 1035.731.059 · Version 1.1 – Mai 2026
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les prestations de services fournies par UWorkSafe.Online SRL, dont le siège social est établi Rue Chapja 43, 1457 Walhain, inscrite à la BCE sous le numéro BE 1035.731.059 (ci-après « UWorkSafe.Online » ou le « Prestataire »).
1.2 Les présentes CGV s'appliquent à toute offre, commande, devis, contrat ou prestation réalisée par UWorkSafe.Online, sauf dérogation écrite expresse.
1.3 Toute commande ou acceptation d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de ses propres conditions générales, même communiquées ultérieurement.
2.1 UWorkSafe.Online fournit des services de formation, de sensibilisation et d'accompagnement en cybersécurité, notamment :
2.2 Les prestations sont décrites dans les devis, offres commerciales ou contrats particuliers conclus avec le Client.
2.3 Sauf stipulation contraire, les obligations de UWorkSafe.Online constituent des obligations de moyens.
3.1 Les dates de formation, tests ou interventions sont fixées d'un commun accord entre les Parties.
3.2 Le Client s'engage à collaborer activement à l'organisation des prestations et à fournir en temps utile les informations nécessaires à leur exécution.
3.3 Lorsque les formations ont lieu dans les locaux du Client, celui-ci met à disposition les infrastructures nécessaires au bon déroulement des prestations.
3.4 UWorkSafe.Online peut modifier raisonnablement le contenu pédagogique afin de tenir compte :
3.5 La langue de dispense des formations est définie dans le devis ou le contrat particulier. À défaut de stipulation contraire, les formations sont dispensées en français.
3.6 UWorkSafe.Online se réserve le droit de faire accompagner ses formateurs par un collaborateur en phase d'intégration, à titre d'observation et sans intervention de sa part. Ce tiers est soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles prévues à l'Article 9. Sa présence n'affecte ni le contenu ni la qualité de la prestation. Le Client sera informé au préalable et pourra s'y opposer de manière motivée.
3.7 À l'issue de chaque session de formation, UWorkSafe.Online remet aux participants qui en font la demande une attestation de participation individuelle. Le Client est responsable de la collecte et de la transmission en temps utile des données nécessaires à l'établissement de ces attestations.
4.1 Sauf disposition contraire, les prix sont exprimés en euros hors TVA.
4.2 Les factures sont payables au comptant à réception, sauf délai différent mentionné sur la facture ou dans le contrat.
4.3 Toute contestation de facture doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours calendrier suivant sa réception. À défaut, la facture est réputée acceptée.
4.4 En cas de retard de paiement, les sommes dues produisent de plein droit et sans mise en demeure préalable :
4.5 UWorkSafe.Online se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement d'une facture échue.
4.6 Les prix peuvent être indexés annuellement à la date anniversaire du contrat, sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statbel, selon la formule suivante : nouveau prix = prix initial × (IPC du mois précédant l'indexation / IPC du mois de signature du contrat ou du devis). Toute indexation sera notifiée au Client au moins deux (2) mois avant son application.
4.7 Pour toute nouvelle relation contractuelle ou pour toute prestation d'un montant supérieur à cinq mille euros (5.000 EUR) HTVA, UWorkSafe.Online se réserve le droit d'exiger un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total HTVA à la confirmation de la commande ou à la signature du contrat. L'émission de la planification est subordonnée à l'encaissement effectif de cet acompte.
5.1 Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit.
5.2 En cas d'annulation d'une session moins de dix (10) jours ouvrables avant la date prévue, UWorkSafe.Online pourra facturer une indemnité forfaitaire correspondant aux frais engagés et au temps mobilisé, telle que précisée dans le devis ou le contrat particulier.
5.3 En cas d'annulation dans les délais requis, les Parties tenteront de convenir d'une nouvelle date raisonnable selon leurs disponibilités respectives.
5.4 En cas d'absence injustifiée du Client ou des participants le jour de la prestation, celle-ci sera réputée exécutée et facturable intégralement.
6.1 Lorsque les prestations comprennent des simulations de phishing, le Client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour permettre la réalisation de ces tests sur son infrastructure et auprès de son personnel.
6.2 Le Client s'engage à fournir les informations techniques et à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des tests.
6.3 Les résultats des tests sont communiqués sous forme agrégée et anonymisée, sauf accord écrit contraire.
6.4 UWorkSafe.Online s'engage à concevoir les simulations sans contenu réellement malveillant.
7.1 Dans le cadre de certaines prestations, UWorkSafe.Online peut traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client.
7.2 Le Client agit en qualité de responsable du traitement et UWorkSafe.Online en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
7.3 UWorkSafe.Online s'engage à :
7.4 Lorsque les prestations comprennent des simulations de phishing ou tout autre traitement de données à caractère personnel du personnel du Client, les Parties concluront obligatoirement un accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA) préalablement au démarrage des prestations concernées. Dans les autres cas, un DPA pourra être conclu à la demande de l'une ou l'autre Partie.
8.1 Tous les supports pédagogiques, contenus, méthodes, outils, logiciels et documents remis ou utilisés par UWorkSafe.Online demeurent sa propriété exclusive.
8.2 Le Client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif et non transférable sur les supports fournis.
8.3 Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou utilisation externe sans autorisation écrite préalable de UWorkSafe.Online est interdite.
8.4 Toute captation audio ou vidéo des sessions de formation, quelle qu'en soit la forme (enregistrement, captures d'écran, diffusion en direct ou différée), est strictement interdite sans accord écrit préalable de UWorkSafe.Online. Les supports pédagogiques remis lors des formations ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction ni diffusion externe.
9.1 Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations confidentielles reçues dans le cadre de la relation contractuelle.
9.2 Cette obligation ne s'applique pas aux informations :
9.3 L'obligation de confidentialité survivra pendant cinq (5) ans après la fin des relations contractuelles.
9.4 Le Client s'engage à ne pas solliciter, recruter ni employer, directement ou indirectement, les formateurs, consultants ou collaborateurs de UWorkSafe.Online ayant participé aux prestations, pendant toute la durée du contrat et durant une période de douze (12) mois suivant la fin de la relation contractuelle. En cas de violation, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire correspondant à six (6) mois de rémunération brute de la personne concernée.
10.1 UWorkSafe.Online n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
10.2 La responsabilité totale de UWorkSafe.Online est limitée au montant HTVA effectivement payé par le Client pour les prestations concernées au cours des douze (12) derniers mois.
10.3 UWorkSafe.Online ne pourra jamais être tenue responsable :
10.4 Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde ou dommages corporels causés intentionnellement.
10.5 Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être adressée à UWorkSafe.Online par écrit dans un délai de trois (3) mois à compter du jour où le Client a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, du fait générateur du préjudice allégué. À défaut de réclamation dans ce délai, toute action sera irrecevable, sauf en cas de dol ou de faute lourde de UWorkSafe.Online.
10.6 UWorkSafe.Online déclare être couverte par une police d'assurance en responsabilité civile professionnelle auprès d'un assureur établi en Belgique. Une attestation d'assurance peut être fournie au Client sur simple demande écrite.
11.1 Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit belge.
11.2 La Partie invoquant un cas de force majeure en informe l'autre Partie dans les meilleurs délais.
11.3 Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
11.4 En cas d'indisponibilité imprévue d'un formateur (maladie, accident ou tout autre empêchement indépendant de la volonté de UWorkSafe.Online), UWorkSafe.Online en informera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit (48) heures avant la session concernée, sauf circonstances exceptionnelles. UWorkSafe.Online mettra tout en œuvre pour proposer un remplaçant de qualification équivalente. À défaut de remplacement possible, la session sera reportée à une date convenue d'un commun accord dans les huit (8) semaines suivantes, sans application d'indemnité d'annulation et sans que cette situation ne constitue une faute contractuelle.
12.1 En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, l'autre Partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.
12.2 En cas de non-paiement persistant, UWorkSafe.Online pourra suspendre ou résilier les prestations sans préjudice de ses autres droits.
12.3 Les prestations déjà exécutées restent intégralement dues.
Sauf opposition écrite du Client, UWorkSafe.Online est autorisée à mentionner le nom et le logo du Client comme référence commerciale sur ses supports marketing et son site internet.
La nullité éventuelle d'une clause des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions.
15.1 Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
15.2 En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les Parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige. À défaut d'accord dans ce délai, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sauf disposition impérative contraire.
16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par UWorkSafe.Online SRL.
16.2 En cas de signature d'un contrat particulier, d'une offre commerciale, d'un devis accepté ou d'un bon de commande contenant des dispositions spécifiques dérogeant aux présentes CGV, les dispositions particulières convenues entre les Parties prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
16.3 Les présentes CGV demeurent applicables pour toutes les matières non expressément réglées par les documents contractuels particuliers.
17.1 UWorkSafe.Online se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à l'égard des nouveaux contrats dès leur publication sur le site internet de UWorkSafe.Online ou leur notification au Client.
17.2 Pour les contrats en cours, toute modification substantielle des CGV sera notifiée au Client par écrit au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En l'absence d'opposition écrite dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté les nouvelles conditions.
17.3 Les contrats particuliers, devis ou bons de commande signés antérieurement à la modification restent régis par les CGV en vigueur à la date de leur conclusion, sauf accord contraire des Parties.